Données à caractère personnel traitées

Au cours de sa visite sur le site GEROMOUV.FR et/ou dans le cadre de l’utilisation contractuelle des services ANISEN, il pourra être demandé à l’Internaute de saisir des données personnelles le concernant et notamment les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique

De manière générale, GEROMOUV’ s’emploie à limiter au maximum la quantité de données personnelles demandées.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère éventuellement facultatif ou obligatoire (pour des raisons légales ou contractuelles) de certaines. Nous vous indiquerons également des conséquences dans notre capacité à fournir les services proposés qu’une décision de non transmission des données demandées pourraient avoir.

Les données personnelles collectées par GEROMOUV’ sont obtenues :

  • Soit directement auprès des personnes concernées, à savoir les utilisateurs du Site étant précisé que, dans un tel cas, leur consentement au traitement desdites données est recueilli de manière expresse et préalable au moment du remplissage du formulaire de contact ;
  • Soit indirectement via le Client, étant précisé que, dans un tel cas, le traitement desdites données est nécessaire à l’exécution du contrat auquel les personnes concernées sont parties.

Finalités et bases légales

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
– Création/gestion du compte client
– Compréhension du projet client et échanges d’informations
– Constitution de fichiers prospects ou clients en vue de l’envoi de propositions commerciales ou messages promotionnels sous réserve du consentement de l’utilisateur,
– Elaboration de statistiques et mesures d’audience
– Envoi d’une newsletter, soumise au consentement de l’utilisateur.

Toutes les informations collectées indirectement via des cookies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site internet, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer les Produits et Services proposés par GEROMOUV’.

Modalités d’exploitation des données

Conformément aux dispositions de la règlementation relative à la protection des données personnelles, dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, les données collectées sont destinées uniquement à GEROMOUV’ (et ses sous-traitants techniques).

En règle générale, GEROMOUV’ s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer les données personnelles collectées à des tiers, autres que ses partenaires, à savoir :
• Ses sous-traitants agissant pour son compte et dont l’activité et les services sont nécessaires à l’utilisation du site Internet ou à son activité en lien avec ses clients : maintenance informatique, hébergement, gestion du site Internet ou de la téléphonie;
• Ses conseils professionnels juridiques et financiers tels que ses avocats, experts-comptables ou Commissaires aux comptes.

Si GEROMOUV’ partage les données personnelles collectées avec un tel tiers, il s’assure, que ce tiers protège la sécurité desdites données personnelles, qu’il prend toutes les mesures raisonnables pour prévenir leur utilisation abusive et qu’il les utilise uniquement en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

GEROMOUV’ pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées dans des circonstances très particulières, telles celles ci-après :

  • du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
  • si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public;
  • si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger notre activité ou nos clients ;
  • en cas de restructuration ou de cession.

GEROMOUV’ ne procède à aucun transfert transfrontalier des données personnelles ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. GEROMOUV’ ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles collectées.

Durée de conservation

Les données ne sont conservées que :

  • pendant la durée du contrat avec le Client et jusqu’à son terme ou la résiliation du compte de l’utilisateur, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et
  • dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle commande de l’utilisateur et
  • dans le cadre d’un contact via le site Internet wwww.geromouv.fr

GEROMOUV’ se réserve le droit d’anonymiser certaines données personnelles aux fins de statistiques.

Droits des personnes concernées

Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des commandes).

En application des dispositions réglementaires et légales en vigueur, les personnes concernées disposent :
D’un droit d’accès ;

  • D’un droit de rectification ;
  • D’un droit à l’effacement de leurs données personnelles ;
  • D’un droit à la limitation du traitement ;
  • D’un droit à la portabilité de leurs données personnelles ;
  • D’un droit d’opposition au traitement ; et
  • D’un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, GEROMOUV’ se réserve le droit :

  • Soit d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
  • Soit de refuser de donner suite à ces demandes.

En cas de doute raisonnable sur l’identité d’une personne à l’origine d’une requête, GEROMOUV’ se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires.

Sécurité des données

GEROMOUV’ s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.